Services que nous offrons

Notre engagement consiste à diffuser le droit auprès du public, lui proposer gratuitement des solutions juridiques, et faire du droit comparé dans l'espace francophone.

Information judiciare gratuite

La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par un magistrat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez.

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Droit comparé

De nombreux principes de droit étant identiques dans l’espace francophone, la clinique juridique permettra à nos lecteurs de comparer l’évolution de ces droits dans certains pays. Celle-ci pourra également conduire le législateur à apporter des améliorations dans la législation existante.

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Activités

La clinique juridique de Bacongo dès sa création collabore avec des associations internationales qui partagent les mêmes objectifs. Les thèmes développés lors des colloques, séminaires sont diffusés par le bais des activités pour permettre l’accès de tous à l’information judicaire.

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Vous avez une question juridique ?

La Clinique Juridique de Bacongo est la pour vous servir gratuitement. N'hesitez pas!

Domaines d'intervention

La Clinique Juridique de Bacongo intervient dans les domaines juridiques suivants.

Le droit de la famille est la branche du droit privé qui régit les règles entre les personnes liées par un lien de parenté ou d’alliance. Le droit de la famille a beaucoup évolué au Congo. Le législateur l’a encadré dans le code congolais de la famille promulgué le 17 octobre 1984.

La famille étant le socle de notre société, les fascicules relatifs au mariage, divorce, filiation et successions permettront aux lecteurs qui ignorent leurs droits, de les connaitre, et de les défendre, toutes les fois où ils seront violés.

Ce sont toutes les règles qui régissent les règles individuelles de travail concernant un employeur et son salarié.

Les conflits dans ce domaine sont nombreux, la clinique juridique de Bacongo s’attèlera à permettre à nos lecteurs par le bais des fascicules de savoir, et comprendre la procédure en cas de conflit.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, en édicte les sanctions.

Le droit pénal applicable au Congo est issu du code napoléonien. L’évolution actuelle de la société congolaise fait que les dispositions sus-évoquées commandent l’élaboration d’un nouveau code pénal.

Cependant, au vu de nombreuses violences qui se sont accrues au Congo, la clinique juridique de Bacongo a mis à la disposition de ses lecteurs, le fascicule relatif aux violences pour leur permettre d’en connaître le contenu, ainsi que les sanctions y relatives.

Instauré des débats, pour savoir si les principes généraux de droit applicables ailleurs, peuvent être transposées au Congo en tenant compte de nos spécificités. Cette activité rentre désormais dans les nouvelles missions que s’est assignée la clinique juridique de Bacongo.

Les thèmes développés lors de nos rencontres avec d’autres associations nous permettront également de réaliser un travail pédagogique bénéfique pour l’évolution du droit au Congo.

Le droit de l’environnement est un droit récent dont les normes juridiques sont édictées par le droit international, le droit communautaire, et le droit interne de chaque pays.

Ces règles juridiques relatives à l’environnement concernent la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toutes ses formes.

Nous proposons à nos lecteurs le guide relatif à la législation faunique au Congo qui protège l’environnement contre l’activité humaine.