Historique et Évolution

Face aux nombreuses injustices qu’a connues la population congolaise au sortir des guerres, le Programme des Nations Unies pour le Développement au Congo, en collaboration avec certains juristes sont mis ans les problèmes relatifs au droit auxquels ils sont confrontés.

En place des cliniques juridiques pour aider et assister juridiquement les populations démunies victimes de discriminations.

C’est ainsi que le 8 février 2002, a été créée la Clinique Juridique de Bacongo dirigée par Mme Yvonne KIMBEMBE avocat général près la cour suprême du Congo.

Cet instrument juridique au service des populations démunies a été financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Congo pendant deux ans dans le cadre du projet « Equité entre les Femmes et les Hommes ».

A la fin dudit projet, tenant compte des demandes croissantes de personnes victimes d’injustices et de discriminations, les professionnels du droit qui l’animaient ont décidé d’en faire une Organisation Non Gouvernementale.

Le 13 septembre 20014, le ministère de l’intérieur de la république du Congo reconnaissait la Clinique Juridique de Bacongo comme ONG.

Les objectifs que s’étaient fixés les animateurs sont les suivants :

  • Divulguer le droit auprès des populations par le biais de colloques, interviews dans les médias.
  • Former des étudiants dans l’accompagnement des personnes démunies afin de perpétuer le caractère social de celle-ci.
  • Accompagner gratuitement les personnes démunies confrontés à des problèmes de droit pour lesquels ils n’ont pas de solutions.
  • Echanger avec des structures qui poursuivent les mêmes objectifs.

Vous avez une question juridique ?

La Clinique Juridique de Bacongo est la pour vous servir gratuitement. N'hesitez pas!

Domaines d'intervention

La Clinique Juridique de Bacongo intervient dans les domaines juridiques suivants.

Le droit de la famille est la branche du droit privé qui régit les règles entre les personnes liées par un lien de parenté ou d’alliance. Le droit de la famille a beaucoup évolué au Congo. Le législateur l’a encadré dans le code congolais de la famille promulgué le 17 octobre 1984.

La famille étant le socle de notre société, les fascicules relatifs au mariage, divorce, filiation et successions permettront aux lecteurs qui ignorent leurs droits, de les connaitre, et de les défendre, toutes les fois où ils seront violés.

Ce sont toutes les règles qui régissent les règles individuelles de travail concernant un employeur et son salarié.

Les conflits dans ce domaine sont nombreux, la clinique juridique de Bacongo s’attèlera à permettre à nos lecteurs par le bais des fascicules de savoir, et comprendre la procédure en cas de conflit.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, en édicte les sanctions.

Le droit pénal applicable au Congo est issu du code napoléonien. L’évolution actuelle de la société congolaise fait que les dispositions sus-évoquées commandent l’élaboration d’un nouveau code pénal.

Cependant, au vu de nombreuses violences qui se sont accrues au Congo, la clinique juridique de Bacongo a mis à la disposition de ses lecteurs, le fascicule relatif aux violences pour leur permettre d’en connaître le contenu, ainsi que les sanctions y relatives.

Instauré des débats, pour savoir si les principes généraux de droit applicables ailleurs, peuvent être transposées au Congo en tenant compte de nos spécificités. Cette activité rentre désormais dans les nouvelles missions que s’est assignée la clinique juridique de Bacongo.

Les thèmes développés lors de nos rencontres avec d’autres associations nous permettront également de réaliser un travail pédagogique bénéfique pour l’évolution du droit au Congo.

Le droit de l’environnement est un droit récent dont les normes juridiques sont édictées par le droit international, le droit communautaire, et le droit interne de chaque pays.

Ces règles juridiques relatives à l’environnement concernent la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toutes ses formes.

Nous proposons à nos lecteurs le guide relatif à la législation faunique au Congo qui protège l’environnement contre l’activité humaine.