Activités Juridiques

Interview de Madame Penda MBOW, ancien ministre de la Culture du Sénégal

Source : feram.org

Le FERAM a été reçu par la Ministre de la Fonction publique, Mme Annick GIRARDIN

Source : feram.org

25 Novembre 2013 : Journée Internationale des Violences Faites aux Femmes

Trois ans après notre rencontre le 25 novembre 2010 au quai Branly à Paris où nous nous sommes concertés à propos des violences faites aux femmes en France et dans nos différents pays francophones, puisqu’il s’agissait là aussi de faire le point cinquante ans après les indépendances de nos pays. Force est de constater que malgré nos campagnes de sensibilisation et de lutte dans mon pays la République du Congo, les violences faites aux femmes sont en hausse.

En effet lorsque nous parlons de violences, nous parlons de violences physiques, psychologiques, économiques et administratives. Les violences physiques sont faciles à quantifier puisqu’elles sont visibles et font que la population est très émue lorsqu’elles sont révélées au public. Mais les violences psychologiques dont sont victimes les femmes dans les familles, la société et l’Etat sont faites d’une façon insinueuse, de telle sorte qu’il n’y a que l’auteur et la victime qui le savent; l’auteur étant content de parler de conséquences dramatiques auprès de sa victime, la victime vivant sa douleur dans le silence.

Ces violences qu’on sous estime dans notre société au nom soit des coutumes, traditions, méchanceté injustifiée sont de graves violations des droits humains dont les auteurs méritent des sanctions. Cela ne pourra être possible que si un organe capable de fournir des enquêtes sur une base de standard international est créé d’une part, et d’autre part il faudrait qu’il soit indépendant pour permettre de réaliser des enquêtes ainsi que des statistiques qui reflètent la réalité.

Les textes adoptés par un Etat à l’égard des femmes pour mettre fin aux discriminations ne sont crédibles que lorsque celui-ci les respecte dans sa pratique. Nous reprenons Amnisty International et disons "La violence contre les femmes représente le plus grand scandale en matière de droits humains".

Alors tous et toutes ensemble Unissons nous pour Mettre Fin aux Violences faites aux Femmes.

Mme Yvonne KIMBEMBE

Haut Magistrat du Congo Brazzaville.

Dans son oeuvre de former et informer les populations, Mme Yvonne KIMBEMBE présidente de l’ONG "Clinique Juridique de Bacongo" a eu à l’institut Français du Congo une conférence-débats avec un public constitué en majorité de jeunes. Elle a rappelé à l’assistance les objectif de la dite ONG qui consiste à consolider l’état de Droit au Congo. Celui-ci ne peut être consolidé que si les citoyens connaissent leur droit d’une part, et d’autre part que ceux qui sont en charge leur application le font comme il se doit.

Aucun pays ne peut faire partie du concert des nations si les droits fondamentaux de la personne ne sont pas respectés. Ceux-ci sont les mêmes en Amérique, en Asie, en Afrique, en Europe etc. C’est ce qui a conduit à l’élaboration de la Charte Universels des Droits de l’Homme.

Il est inadmissible pour notre ONG de voir des personnes vulnérables voir leurs droits violés sans qu’ils soient accompagnés devant les juridictions pour défendre leurs droits. Comme il est inadmissible de voir nos concitoyens se référer à la coutume pour violer en toute impunité les dispositions du code de la famille qui donne à la dot un caractère symbolique en la fixant à 50.000 frs et surtout en interdisant son remboursement.

Madame Yvonne KIMBEMBE a révélé de nombreuses saisines de femmes qui viennent à la clinique juridique pour se plaindre du comportement de certains chefs dans les tribunaux coutumiers qui les condamnent au remboursement de la dot dont ils doublent les montants. C’est une régression du droit parce que la femme qui est un "objet" qu’on a vendu à un montant élevé devient une "esclave" lorsqu’elle est incapable de payer la dite somme pour se libérer. Les conséquences dramatiques de ce coût élevé de la dot conduit les jeunes aux revenus modestes de vivre longtemps en concubinage notoire avec pour conséquence le fait que la concubine ne vient pas à la succession en cas de décès de son partenaire.

Ces dérives par rapport à la loi nous conduisent à former d’une façon permanente les chefs de quartiers d’une part, d’autre part à aider, assister les personnes vulnérables (femmes, enfants, personnes démunies) dont les droits sont violés au nom de la tradition ou parce qu’il n’a personne pour assurer la protection de ce que la loi leur reconnaît .


20 Mars 2013 : Forum mondial des femmes francophones - Une rencontre pour renforcer les droits des femmes

Le premier Forum mondial des femmes francophones a eu lieu le 20 Mars 2013 è Paris avec la participation de pas moins de 400 femmes issues de la société civile du monde entier, notamment les 77 pays francophones dont le Maroc. L’objectif de cette rencontre est de porter des solutions pour stopper la régression des droits des femmes.

Le Forum mondial des femmes francophones a "l’ambition de porter les fondations d’un nouveau statut des femmes dans l’espace francophone et de défendre leurs droits partout où ils sont menacés", a déclaré la ministre française en charge de la Francophonie, Yamina Benguigui, en ouverture de cette édition.

Coïncidant avec la célébration de la Journée internationale de la Francophonie (20 mars), cette manifestation permet de lancer "un appel pour le droit des femmes avec des engagements concrets, dans la perspective du Sommet de la Francophonie de 2014 à Dakar".

Ce forum réunit des femmes engagées qui "mènent au quotidien des combats pour le respect de leurs droits fondamentaux, l’accès à l’école et à l’éducation, l’égalité des genres, la représentation des femmes dans la sphère politique". Elles viendront ainsi "apporter leurs témoignages et proposer, toutes ensemble, aux instances de la Francophonie, un plan d’action pour les femmes francophones".

Le Forum dont les conclusions seront soumises au président français, François Hollande, et au secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, est articulé autour de trois tables-rondes : "Protéger les femmes: comment arrêter les violences et garantir les droits?", "Bâtir l’avenir: comment mieux assurer l’éducation des filles, de l’alphabétisation à l’enseignement supérieur?" et "Femmes, actrices du développement".

Détérioration de la condition des femmes

L'organisation de cette rencontre part du constat de la régression du droit des femmes dans le monde et notamment dans l'espace francophone. Dans son discours d'ouverture, Yamina Benguigui a indiqué que l'idée de ce forum est née d'une indignation.

"Dans les pays arabes, où il y a eu des révolutions populaires, on a tenté de retirer du droit aux femmes. L’espace francophone en général est touché."

Yamina Benguigui, ministre française déléguée à la Francophonie.

Dans la perspective de créer un réseau actif pour mobiliser les femmes dans l’espace francophone et au-delà, les travaux du forum permettront de récolter les témoignages, les expériences, les idées et les propositions des participantes, voire "promouvoir la parole des femmes, dont certaines gardent dans leur chair les stigmates des violences et des droits bafoués".

Ce forum est "une étape sur le chemin vers 2015 et les prochaines échéances internationales", avec l’impératif du maintien d’"un objectif ambitieux" en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’égalité femmes-hommes, selon Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.

8 - 10 novembre 2011 : 3ème CONFERENCE SUR LA CYBERCRIMINALITE

La cybercrimilaté necéssite une étroite coopération de tous les pays du monde.

La troisième conférence sur la cybercriminalité des points locaux des pays membres du 24/7 s’est tenue à Rome du 8 au 10 novembre 2011.

Cette rencontre organisée par les gouvernements des Etats-Unis et d’Italie en collaboration avec le Conseil de l’Europe a regroupé 64 points locaux composés des magistrats des parquets généraux, des policiers spécialisés en matière de cybercriminalité, des experts du FBI, Interpol, Microsoft et Facebook. Ces points locaux étaient venus des cinq continents.

L’Afrique a été représentée par le Nigeria et le Congo Brazzaville. La dite conférence a été pour nous un grand moment du donner et du recevoir. En effet la cybercriminalité, ce fléau grandissant et transfrontalier nécessite une mise en place d’un cadre légal harmonisé au niveau international.

Celui-ci ne peut exister que si nos pays respectifs songent tous à mettre en place une législation appropriée.

En Afrique tous les dirigeants vantent la mise en place des nouvelles technologies de l’information, la mise à la disposition d’internet pour les populations. Cela est louable parce que ces dernières sont désormais informées rapidement. Mais il leur revient également de prévoir les législations y relatives afin d’éviter aux pays de devenir des refuges de « cybercriminels ».

La coopération et l’entraide judiciaire internationale ne seront possibles au niveau international que lorsque tous les Etats de la planète auront compris le danger qu’ils encourent face aux cybercriminels qui peuvent en une action détruire la vie d’une nation.

23 - 28 novembre 2010 : DELEGATION DES PERSONNALITES FRANCAISES ET AFRICAINES

En tant que jeune africaine, je me vois dans chacune de ces personnalités distinguées et demeure convaincue que leur travail participe à une reconnaissance de plus en plus importante de l’Afrique, particulièrement de la République du Congo sur la scène internationale.

Kelly KIMBEMBE

Chargée des relations publiques de la Clinique Juridique de Bacongo

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La Clinique Juridique de Bacongo est la pour vous servir gratuitement. N'hesitez pas!

Domaines d'intervention

La Clinique Juridique de Bacongo intervient dans les domaines juridiques suivants.

Le droit de la famille est la branche du droit privé qui régit les règles entre les personnes liées par un lien de parenté ou d’alliance. Le droit de la famille a beaucoup évolué au Congo. Le législateur l’a encadré dans le code congolais de la famille promulgué le 17 octobre 1984.

La famille étant le socle de notre société, les fascicules relatifs au mariage, divorce, filiation et successions permettront aux lecteurs qui ignorent leurs droits, de les connaitre, et de les défendre, toutes les fois où ils seront violés.

Ce sont toutes les règles qui régissent les règles individuelles de travail concernant un employeur et son salarié.

Les conflits dans ce domaine sont nombreux, la clinique juridique de Bacongo s’attèlera à permettre à nos lecteurs par le bais des fascicules de savoir, et comprendre la procédure en cas de conflit.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, en édicte les sanctions.

Le droit pénal applicable au Congo est issu du code napoléonien. L’évolution actuelle de la société congolaise fait que les dispositions sus-évoquées commandent l’élaboration d’un nouveau code pénal.

Cependant, au vu de nombreuses violences qui se sont accrues au Congo, la clinique juridique de Bacongo a mis à la disposition de ses lecteurs, le fascicule relatif aux violences pour leur permettre d’en connaître le contenu, ainsi que les sanctions y relatives.

Instauré des débats, pour savoir si les principes généraux de droit applicables ailleurs, peuvent être transposées au Congo en tenant compte de nos spécificités. Cette activité rentre désormais dans les nouvelles missions que s’est assignée la clinique juridique de Bacongo.

Les thèmes développés lors de nos rencontres avec d’autres associations nous permettront également de réaliser un travail pédagogique bénéfique pour l’évolution du droit au Congo.

Le droit de l’environnement est un droit récent dont les normes juridiques sont édictées par le droit international, le droit communautaire, et le droit interne de chaque pays.

Ces règles juridiques relatives à l’environnement concernent la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toutes ses formes.

Nous proposons à nos lecteurs le guide relatif à la législation faunique au Congo qui protège l’environnement contre l’activité humaine.