Comment se déroule la procédure

  • L’information est recueillie par courriel ou par un entretien avec un professionnel du droit.
  • Le délai de traitement est de 15 jours minimum.
  • La participation des professionnels du droit est bénévole. Aucun paiement n’est demandé, ni accepté par la clinique juridique.
  • L’aide fournie est gratuite. Son objectif est de permettre aux personnes privées de l’accès au droit par manque de moyens, ou par méconnaissance de pouvoir y accéder.
  • L’accès à l’information juridique et judiciaire sont les conditions essentielles du fonctionnement d’une Démocratie.
  • Il est opportun que ceux qui ont les connaissances requises, en assurent la mise en œuvre effective pour tous.

Mme Yvonne KIMBEMBE

Haut Magistrat du Congo Brazzaville.

Vous avez une question juridique ?

La Clinique Juridique de Bacongo est la pour vous servir gratuitement. N'hesitez pas!

Domaines d'intervention

La Clinique Juridique de Bacongo intervient dans les domaines juridiques suivants.

Le droit de la famille est la branche du droit privé qui régit les règles entre les personnes liées par un lien de parenté ou d’alliance. Le droit de la famille a beaucoup évolué au Congo. Le législateur l’a encadré dans le code congolais de la famille promulgué le 17 octobre 1984.

La famille étant le socle de notre société, les fascicules relatifs au mariage, divorce, filiation et successions permettront aux lecteurs qui ignorent leurs droits, de les connaitre, et de les défendre, toutes les fois où ils seront violés.

Ce sont toutes les règles qui régissent les règles individuelles de travail concernant un employeur et son salarié.

Les conflits dans ce domaine sont nombreux, la clinique juridique de Bacongo s’attèlera à permettre à nos lecteurs par le bais des fascicules de savoir, et comprendre la procédure en cas de conflit.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, en édicte les sanctions.

Le droit pénal applicable au Congo est issu du code napoléonien. L’évolution actuelle de la société congolaise fait que les dispositions sus-évoquées commandent l’élaboration d’un nouveau code pénal.

Cependant, au vu de nombreuses violences qui se sont accrues au Congo, la clinique juridique de Bacongo a mis à la disposition de ses lecteurs, le fascicule relatif aux violences pour leur permettre d’en connaître le contenu, ainsi que les sanctions y relatives.

Instauré des débats, pour savoir si les principes généraux de droit applicables ailleurs, peuvent être transposées au Congo en tenant compte de nos spécificités. Cette activité rentre désormais dans les nouvelles missions que s’est assignée la clinique juridique de Bacongo.

Les thèmes développés lors de nos rencontres avec d’autres associations nous permettront également de réaliser un travail pédagogique bénéfique pour l’évolution du droit au Congo.

Le droit de l’environnement est un droit récent dont les normes juridiques sont édictées par le droit international, le droit communautaire, et le droit interne de chaque pays.

Ces règles juridiques relatives à l’environnement concernent la protection, l’utilisation, la gestion et la restauration de l’environnement sous toutes ses formes.

Nous proposons à nos lecteurs le guide relatif à la législation faunique au Congo qui protège l’environnement contre l’activité humaine.